Répertoire de publications de recherche en accès libreVous souhaitez répondre à un appel d'offres émanant de notre organisation? Vous voulez en savoir plus sur le processus à suivre?
Cette section vous permettra d'abord de mieux comprendre les lois et les règles encadrant l'octroi de contrats publics par l'Université TÉLUQ. De plus, vous pourrez consulter les appels d'offres en cours ainsi que certains liens utiles.
Politique relative aux contrats
La politique Contrats d'approvisionnement, de services, de travaux de construction et en matière de technologies de l'information adoptée par l'Université TÉLUQ précise le processus de gestion contractuelle encadrant les acquisitions en biens, en services et en travaux de construction, ainsi que les règles entourant ce processus.
Plus spécifiquement, cette politique vise à assurer l'approvisionnement au meilleur coût possible dans le cadre d'une saine gestion administrative. Elle a également comme objectif d'assurer la transparence dans le processus contractuel ainsi que le traitement intègre et équitable des concurrents.
Elle a comme fondement la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et complète le règlement Délégation de pouvoirs et approbation des engagements contractuels adopté par l'Université TÉLUQ, lequel confère le pouvoir de contracter pour elle et en son nom.
Appels d'offres
Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous, les appels d'offres publics en cours pour l'Université TÉLUQ (contrats de 100 000 $ et plus) ainsi que les renseignements concernant l'octroi des contrats par l'Université comme prévu par la LCOP (contrats de 25 000 $ et plus).
Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO)
Règles générales d'octroi des contrats
(des exceptions peuvent s'appliquer)
Les présentes règles constituent un guide permettant au personnel de l'Université TÉLUQ de connaître rapidement les principaux paramètres à respecter dans l'octroi des différents contrats. Tous les montants qui suivent n'incluent pas les taxes.
Approvisionnement
Contrat portant sur l'acquisition ou la location d'un bien meuble. Peut comprendre des frais d'installation, de fonctionnement ou d'entretien du bien. Comprend toutes les options, incluant les options de renouvellement. Ne comprend pas le contrat qui vise un bien en matière de technologies de l'information.
Services
Contrat portant sur la prestation d'un service menant à la réalisation d'un ouvrage matériel ou intellectuel ou à la fourniture d'un service. Comprend toutes les options, incluant les options de renouvellement. Ne comprend pas le contrat qui vise un service en matière de construction ou en matière de technologies de l'information.
Construction
Contrat portant sur un ouvrage visé par la Loi sur le bâtiment, L.R.Q., chap. B-1.1, pour lequel le contractant doit être titulaire de la licence requise en vertu de cette loi. Comprend toutes les options, incluant les options de renouvellement.
Technologies de l'information
Contrat portant sur l'acquisition ou la location d'un bien meuble ou sur la prestation d'un service en matière de technologies de l'information. Vise les contrats qui cherchent, de façon prépondérante, à assurer ou à permettre des fonctions de traitement et de communication d'informations par des moyens électroniques, incluant la collecte, la transmission, l'affichage ou le stockage de ces informations. Comprend toutes les options, incluant les options de renouvellement.
Liens utiles
Pour toute information supplémentaire sur l'octroi de contrat public par l'Université TÉLUQ :
Gouvernement du Québec
- Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
- Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO)